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Signez aujourd’hui pour moins d'émissions demain.
La Commission des finances vient d’approuver la suppression complète du financement fédéral du programme Bâtiments. Cette coupe d'environ 400 millions de francs est une attaque majeure à la transition énergétique.
Nous ne sommes pas dupes : réduire ainsi le programme Bâtiments revient à annoncer que la Confédération échouera à tenir les engagements climatiques votés par la population. Or, la rénovation énergétique de nos bâtiments est l’un des meilleurs leviers pour réduire rapidement et durablement nos émissions de CO₂.
Ces coupes signifient moins de rénovations, moins de remplacements de chauffages fossiles, et donc plus d’émissions, plus longtemps.
Cette décision n’est pas encore définitive : elle sera débattue au Conseil des États en décembre, puis au Conseil national en mars. C’est maintenant qu’il faut agir et envoyer un signal clair aux parlementaires avant qu’il ne soit trop tard.
✒️Signez notre lettre ouverte pour protéger le programme Bâtiments !
Lettre ouverte
Paquet de mesures d’allègement : non au définancement fédéral du programme Bâtiments
Mesdames les conseillères aux États, messieurs le conseillers aux États,
Le 18 juin 2023, la population a accepté la loi climat à 59,1 %. Elle s’est ainsi clairement prononcée en faveur d’une Suisse climatiquement neutre d’ici 2050. Le programme Bâtiments constitue un élément central pour atteindre cet objectif. La suppression des fonds fédéraux de ce programme entraînerait l’échec de la réalisation de nos objectifs climatiques. C’est pourquoi nous demandons au Conseil des États de rejeter la suppression des fonds fédéraux pour le programme Bâtiments.
Les faits concernant le programme Bâtiments :
- Il existe encore au moins 936 000 installations de chauffage fossiles en Suisse (OFS 2025). Rien que l’année dernière, plus de 4 000 chauffages fossiles ont encore été installés.
- Les chauffages fossiles restent en service en moyenne environ 25 ans. Pour atteindre l’objectif de zéro émission nette en 2050, aucun nouveau chauffage fossile ne doit être installé à partir de 2026.
- Grâce au programme Bâtiments, 21 532 chauffages à mazout, gaz ou électriques ont été remplacés l’année dernière par des systèmes de chauffage renouvelables (2024).
- Chaque franc de subvention génère un bénéfice économique pouvant atteindre 7,50 francs grâce aux recettes fiscales, à la valeur ajoutée supplémentaire et aux coûts environnementaux évités (étude EBP).
- 3,5 millions de tonnes d’équivalent CO₂ sont ainsi économisées (sur le cycle de vie des chauffages remplacés cette année-là) (communiqué de presse de la Confédération le 26.08.25).
Ces faits démontrent la forte efficacité du programme Bâtiments en matière de réduction des émissions, ses effets économiques positifs ainsi que son caractère absolument indispensable pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.
Les données sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en Suisse montrent qu’il faut réduire les émissions de 13 millions de tonnes en sept ans pour éviter un retard significatif sur l’objectif pour 2030. Le programme Bâtiments est l’une des mesures les plus importantes pour y parvenir !
La suppression du programme Bâtiments doit être rejetée pour les raisons suivantes :
- Elle constitue une violation flagrante de la volonté populaire : ces deux dernières années, le peuple suisse a donné un signal clair en votant nettement « oui » à la loi sur l’électricité et à la loi climat (contre-projet de l’initiative pour les glaciers).
- Le programme Bâtiments est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques suisses : l’administration fédérale n’a présenté aucune alternative permettant d’atteindre les objectifs climatiques autrement. Si l’écart devait être comblé par des compensations à l’étranger, controversées, il faudrait acheter des certificats pour environ 400 millions CHF. Outre le fait que l’efficacité de ces projets est très incertaine, cela entraînerait des coûts importants.
- Le secteur de la construction demande également la poursuite du Programme Bâtiments. Les associations économiques AEE suisse, constructionsuisse et swisscleantech n'acceptent aucune péjoration des conditions-cadres pour les rénovations énergétiques.
Nous demandons donc au Conseil des États de maintenir intégralement le programme Bâtiments et de rétablir les moyens financiers nécessaires à ce programme dans le paquet de mesures d’allègement 27.
Nous vous remercions de votre attention.
Avec nos salutations sincères,
Les signataires
